Le 26 avril 2026, la Banque d’Algérie publie l’instruction n°03-26 relative aux engagements extérieurs des banques et établissements financiers. En trois articles lapidaires, elle impose désormais que les engagements extérieurs par signature des banques soient ramenés de 100% à 50% de leurs fonds propres réglementaires, avec une entrée en vigueur fixée au 1er mai 2026 — soit à peine cinq jours après la signature du texte.
Un délai d’application aussi court, pour une mesure d’une telle portée, mérite à lui seul réflexion. Mais c’est surtout la nature réelle de cette décision, ses cibles implicites et ses effets prévisibles sur l’économie nationale qui interrogent. Derrière le langage prudentiel se cache, en réalité, un instrument de politique commerciale mal calibré, dont les conséquences pourraient s’avérer contre-productives.
Un habillage prudentiel qui masque un objectif commercial
À première vue, l’instruction 03-26 semble relever de la supervision bancaire classique. Limiter les engagements extérieurs d’une banque à 50% de ses fonds propres s’apparente à une mesure de gestion du risque, La Banque d’Algérie jouerait ainsi son rôle de régulateur prudentiel.
Mais cette lecture ne résiste pas à l’analyse. Les engagements extérieurs par signature visés par ce texte sont essentiellement les crédits documentaires (Credoc) et les lettres de crédit stand-by — instruments quasi-exclusivement utilisés pour financer les importations de biens et de services. En les plafonnant à 50% des fonds propres réglementaires, la Banque d’Algérie ne sécurise pas le bilan des banques face à un risque avéré, elle réduit mécaniquement leur capacité à accompagner les opérateurs économiques dans leurs opérations d’importation.
L’objectif réel est donc bien là : comprimer le flux des importations, en utilisant le prétexte des fonds propres comme levier de rationnement. Cette confusion entre réglementation prudentielle et politique commerciale n’est pas anodine.
Un effet d’éviction discriminatoire au détriment de l’économie réelle
L’impact le plus préoccupant de cette instruction est ce que les économistes appellent un effet d’éviction — Le mécanisme est le suivant : avec un plafond d’engagements fixé à 50% des fonds propres, les banques — notamment les banques privées aux fonds propres plus modestes — seront contraintes de rationner leur soutien aux importateurs. Elles devront établir des priorités. Et dans cette sélection forcée, qui sera évincé ?
Seront pénalisés en premier lieu les opérateurs économiques dont la trésorerie est tendue, même si leurs activités sont essentielles : importateurs de matières premières destinées à la production industrielle locale, PME importatrices de biens d’équipement pour moderniser leurs outils de production, entreprises du secteur agricole qui dépendent d’intrants importés. Ces acteurs présentent souvent une utilité économique indéniable — ils créent de la valeur, des emplois, et participent à la substitution aux importations à moyen terme — mais leur trésorerie ne leur permet pas de constituer les provisions ou les garanties suffisantes pour rester prioritaires aux yeux d’une banque sous contrainte de plafond.
À l’inverse, les opérateurs disposant d’importantes liquidités — souvent issues du commerce informel converti, de négoces à forte marge, ou d’activités peu transformatrices — pourront continuer à accéder aux financements des importations, non pas parce qu’ils sont plus utiles à l’économie, mais simplement parce qu’ils ont du cash. La règle prudentielle devient ainsi une règle de sélection adverse : elle élimine les bons clients économiques au sens strict, et protège les clients financièrement solides, quelle que soit leur contribution réelle au développement du pays, et leur ouvre l’accès à la devise rationnée.
C’est précisément l’inverse de ce qu’une politique économique cohérente devrait produire.
« L’importateur domicilié auprès d’une banque privée — souvent plus modeste en fonds propres — se retrouve doublement piégé : sa banque atteint rapidement son plafond d’engagements, mais lui n’a aucune liberté de se tourner vers un autre établissement mieux doté. »
Mais l’effet d’éviction prend une dimension encore plus grave lorsqu’on y intègre le mécanisme du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI). Ce dispositif réglementaire oblige chaque importateur à déposer son programme annuel d’importation auprès d’une banque déterminée, à laquelle il reste lié pour tout le semestre. En d’autres termes, l’opérateur est prisonnier de sa banque domiciliataire: il ne peut ni en changer en cours d’exercice, ni répartir ses engagements entre plusieurs établissements pour contourner les contraintes de l’un d’eux.
Cette rigidité réglementaire, combinée au plafonnement des engagements extérieurs à 50% des fonds propres, crée un véritable étau. L’importateur domicilié auprès d’une banque privée — souvent plus modeste en fonds propres — se retrouve doublement piégé : sa banque atteint rapidement son plafond d’engagements, mais lui n’a aucune liberté de se tourner vers un autre établissement. Il reste bloqué, non pas en raison de sa propre situation financière ou de la qualité de ses opérations, mais par le seul effet d’une règle prudentielle qui contraint son unique banque autorisée. Le PPI, conçu pour organiser et prévoir les flux d’importation, se transforme ainsi en instrument d’exclusion involontaire, amplifiant considérablement les effets discriminatoires de l’instruction 03-26.
Les banques privées dans le viseur
L’instruction 03-26 frappe de manière asymétrique selon la structure du secteur bancaire algérien. Les banques publiques — BNA, BEA, CPA, BADR, BDL, CNEP — disposent de fonds propres réglementaires sans commune mesure avec ceux des banques privées, qu’elles soient à capitaux algériens ou étrangers. Un plafond de 50% des fonds propres représente donc une contrainte infiniment plus lourde pour une banque privée de taille moyenne que pour un mastodonte public dont les fonds propres ont été régulièrement recapitalisés par l’État.
En pratique, les banques privées — qui jouent pourtant un rôle croissant dans le financement des PME, de l’entrepreneuriat et de l’innovation — se verront contraintes de refuser ou de réduire drastiquement leurs engagements extérieurs. Leurs clients, souvent des entreprises plus agiles et plus dynamiques que celles adossées aux banques publiques, seront exclus du financement formel.
« Utiliser le levier prudentiel pour contenir les importations, sans discernement, sans concertation et sans délai, c’est choisir la facilité administrative au détriment de l’efficacité économique. »
Sans qu’aucune étude d’impact n’ait été publiée, sans concertation préalable avec les établissements concernés, les opérateurs économiques via leurs représentants patronaux et sans période de transition raisonnable, cette instruction risque d’accélérer une concentration dangereuse du financement du commerce extérieur autour du seul secteur bancaire public — déjà hypertrophié — au détriment de la diversification souhaitée du système financier.
La régulation des importations a ses instruments
La question de la maîtrise des importations est légitime. L’Algérie fait face à une pression chronique sur ses réserves de change, aggravée par la volatilité des cours des hydrocarbures. Vouloir réduire une facture d’importations qui dépasse régulièrement 40 milliards de dollars annuels est une préoccupation de politique économique tout à fait recevable.
Mais la régulation des importations est une discipline à part entière, dotée de ses propres instruments, de ses méthodologies et de ses effets collatéraux documentés. On peut agir sur les droits de douane, sur les licences d’importation, sur les listes de produits autorisés, sur les contingents tarifaires, sur la politique de change, ou encore sur des mécanismes d’incitation à la production locale. Chacun de ces instruments a des effets précis, mesurables, et s’applique à des catégories de biens définies avec discernement.
Utiliser à la place les fonds propres réglementaires des banques comme curseur de restriction des importations, c’est employer un mauvais outil pour un mauvais objectif. Non seulement parce que cet outil n’est pas conçu pour cela — les ratios prudentiels servent à protéger la solvabilité des banques, pas à filtrer les flux commerciaux — mais aussi parce que son application est aveugle. Elle ne distingue pas entre une importation de luxe futile et une importation de machine-outil indispensable à une usine algérienne.
Les effets d’un tel rationnement non ciblé peuvent être désastreux : pénuries de matières premières pour l’industrie, renchérissement des coûts de production, contraction de l’offre locale, inflation importée, recours accru à l’informel pour contourner les restrictions formelles.
La nécessité de la transparence et de la concertation
Ce qui frappe peut-être autant que le contenu de l’instruction 03-26, c’est la manière dont elle a été produite et annoncée. Trois articles. Cinq jours de délai. Aucune étude d’impact publiée. Aucune consultation préalable des associations professionnelles bancaires, des chambres de commerce, des opérateurs économiques concernés. Aucune explication sur la méthodologie retenue pour fixer le seuil de 50%, ni sur les simulations effectuées quant aux effets attendus sur le volume des importations ou sur la santé des banques.
La régulation bancaire et la politique commerciale, deux domaines aux effets systémiques majeurs, ne peuvent se satisfaire d’une telle opacité. Dans les économies qui ont réussi à conjuguer maîtrise des importations et développement du secteur privé, la règle est invariablement la même : concertation large, publication des études d’impact, délais de mise en conformité raisonnables, et mécanismes d’évaluation ex-post.
Une régulation perçue comme arbitraire, même si elle est techniquement fondée, perd en légitimité et en efficacité. Elle génère de l’incertitude, freine l’investissement, et érode la confiance — trois facteurs dont l’économie algérienne n’a précisément pas besoin.
Réguler oui, mais avec discernement
L’instruction 03-26 de la Banque d’Algérie soulève une question de fond qui dépasse le seul périmètre bancaire : comment l’Algérie entend-elle articuler ses impératifs de gestion des équilibres extérieurs avec les nécessités du développement économique et de la compétitivité de son secteur privé ?
Utiliser le levier prudentiel pour contenir les importations, sans discernement, sans concertation et sans délai, c’est choisir la facilité administrative au détriment de l’efficacité économique. C’est pencher vers une régulation de façade qui satisfait à des objectifs de court terme — réduire la facture des importations — au prix de dommages structurels de moyen terme : affaiblissement du tissu productif, discriminations entre acteurs bancaires, et découragement des investisseurs privés.
L’Algérie mérite une politique d’importation claire, transparente, concertée, et fondée sur des instruments adaptés à ses objectifs réels. La régulation prudentielle doit rester ce qu’elle est : un outil de solidité financière, pas un outil de politique commerciale déguisée. Confondre les deux, c’est fragiliser à la fois le système bancaire et l’économie réelle — et perdre sur les deux tableaux.