Hémicycle de l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Source: Wikimedia Commons
Environ 17% des candidatures aux élections législatives du 2 juillet ont été rejetées sur la base de l’article 200 de la loi électorale de 2021. Cet article exige, entre autres, de tout candidat à la députation qu’il ne soit pas « connu de manière notoire (sic) pour avoir eu des liens avec l’argent douteux et les milieux de l’affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales ». Particulièrement vague et arbitraire, il permet d’exclure les candidats sur la base très subjective d’une réputation dont personne ne sait vraiment comment elle est établie. Ce faisant, il est manifestement attentatoire au principe constitutionnel de la présomption d’innocence. De ce point de vue, il se rapproche de la possibilité pour les autorités, introduite dans le Code pénal en 2021, de désigner comme terroristes des individus qui n’ont pas fait l’objet d’une condamnation pénale définitive et de publier leurs noms au Journal officiel. Cela en dit long sur l’effectivité des dispositions de la Constitution censées protéger les droits de l’Homme.
On se demande à quoi peut bien servir cette disposition de l’article 200 quand on sait qu’un autre paragraphe du même article 200 barre la route aux candidats qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour un délit ou un crime et qui n’ont pas été réhabilités. Ainsi, plus de 1100 candidatures ont été rejetées pour ce motif. Certes, cela ne pose a priori pas de problème au regard de la présomption d’innocence. Mais c’est sans prendre en considération la question de l’indépendance de la justice et le fait que cela peut inclure potentiellement des personnes condamnées définitivement pour leur action pacifique au service des idéaux du Hirak.
L’article 200 est censé participer à la moralisation de la vie publique. Mais sa disposition sur les liens avec l’affairisme fait aussi office de balai géant pour écarter les indésirables de la route de l’APN. Et il n’y a pas parmi eux que des « affairistes » notoires. La disposition de l’article 200 qui se rapporte à ces derniers apparaît comme un un outil administratif facile à manier pour disqualifier certains candidats en particulier. Il s’agit de ceux, nombreux, qui ont vu dans la participation aux élections législatives une occasion de reconquérir un minimum de liberté d’expression. Cette disposition de la loi électorale écarte tous ceux qui veulent recréer un embryon de vie politique pluraliste dans un contexte de retour à l’ère de Boumediene, la colonne vertébrale idéologique et la promesse de dignité en moins.
L’article 200 est typique de l’arsenal législatif adopté depuis 2021 pour mettre fin au Hirak et empêcher la résurgence de tout mouvement politique de ce type. Il est au domaine électoral ce qu’est l’article 87 bis révisé au domaine pénal. Les deux participent à la remise en cause méthodique par le régime du pluralisme formel qui existe depuis 1989. Ce pluralisme formel a subsisté même durant la guerre civile tant le régime en avait besoin pour se défaire de l’image de junte putschiste. Aujourd’hui, le régime voit dans ce pluralisme formel, même très limité, corseté et sous étroite surveillance, les bases sur lesquelles pourraient se reconstituer un nouveau mouvement de contestation politique. Son démantèlement est autant une punition qu’une garantie de non-répétition. S’il n’ose pas aller jusqu’à retourner ouvertement à un régime de parti unique, le régime n’en réduit pas moins le pluralisme à néant.
L’inscription de ces rejets dans la continuité de la répression du Hirak n’est pas une pure vue de l’esprit. Le Hirak est mort, mais son fantôme continue de hanter le régime. La loi électorale de 2021 et la révision de l’article 87 bis du Code pénal datent de la même période, le printemps 2021, à un moment où le régime mettait fin aux manifestations du Hirak, classaient des organisations, l’une séparatiste l’autre islamo-conservatrice, comme terroristes et lançaient des procédures pour suspendre ou dissoudre des partis politiques et des associations qui ont activement participé au Hirak. L’ensemble participait de ce que le régime appelle le processus de parachèvement des institutions, autrement dit la reconstruction de la façade civile du régime, fissurée par l’angle de choc du Hirak. A l’époque, les élections, boycottées par une très large part de l’électorat, devaient à tout prix se tenir pour clore du point de vue du régime la crise politique, constitutionnelle et institutionnelle qui a éclaté en février 2019. Elles pouvaient se tenir même sans électeurs comme la présidentielle de 2019, le référendum constitutionnel de 2020 et, plus tard, la présidentielle de 2025. Les autorités ont même assumé publiquement leur indifférence à la faiblesse du taux de participation.
Aujourd’hui, c’est la limitation du nombre de candidats qui est assumée. Elle s’inscrit dans la même logique que l’empêchement des candidatures jugées indésirables à la présidentielle de 2025. Seuls trois candidats avaient pu se présenter : le candidat « indépendant » Tebboune, le candidat du MSP et celui du FFS. Aux yeux du régime, le pluralisme de la société était suffisamment couvert de cette manière : le courant dit nationaliste pour le candidat « indépendant », l’islamiste pour celui du MSP et le progressiste pour le FFS, censé aussi incarner le souci du régime de ne pas laisser la Kabylie à la marge de cette élection. En procédant de la sorte, le régime exprime clairement sa vision de ce qu’est une élection : ce n’est pas une occasion pour les citoyens de choisir librement leurs représentants dans un contexte de débat pluraliste, c’est une simple formalité administrative qu’il contrôle de bout en bout et qui lui sert à maintenir l’illusion d’une démocratie. Et à la fin, comme certaines équipes de foot, c’est toujours lui gagne. Il ne fait plus de doute que le régime veut réformer : il veut passer d’une situation prétendument ouverte à un champ politique complètement verrouillé.