Les législatives algériennes ou la démocratie sous contrôle

Avec une abstention record, les élections législatives du 2 juillet ont mis en évidence le fossé grandissant entre le pouvoir et la population. Derrière ce désaveu se dessine un système politique de plus en plus verrouillé, où la compétition électorale semble avoir perdu tout son sens.

Alger. Source: Wikimedia Commons

 

« Soyez un partenaire actif dans la prise de décision. Votez et participez ». Ce slogan conçu et déployé massivement par l’ANIE (Autorité nationale indépendante des élections) pour mobiliser les Algériens à participer aux élections législatives du 2 juillet dernier, n’a pas produit les effets escomptés. Plus qu’un simple revers électoral, le scrutin s’est transformé en un nouveau désaveu politique pour le pouvoir. Anatomie d’un inévitable échec annoncé.

Sur un corps électoral de près de 23 872 756 d’inscrits, seuls 5 071 020 se sont déplacés, soit un taux de participation de 21,24 %. Il s’agit du plus faible taux enregistré depuis l’élection de d’Abdelmadjid Tebboune à la présidence en 2019. Il est inférieur aux 23 % des législatives de 2021, organisées dans le prolongement de la crise ouverte par le Hirak, aux 23,83 % de la révision constitutionnelle de 2020 et largement en deçà des 37 % des législatives de 2017 qui ont eu lieu sous le régime vacillant de Bouteflika.

Cette faible mobilisation s’est également observée parmi les Algériens établis à l’étranger avec une participation quasi anecdotique de 10,75 % des 854 285 inscrits. Le président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Karim Khelfane, affichait la mine des mauvais jours quand il déclinait les chiffres alors provisoires devant les médias.

Sur les 407 sièges que compte l’Assemblée populaire nationale, le parti du Front de libération nationale (FLN) en obtient 91 et le Rassemblement national démocratique (RND), 74. Les deux partis associés au régime conservent leur position dominante.

Mais fallait-il vraiment s’étonner d’une telle bérézina électorale ? Évidemment pas, lorsqu’on rappelle le contexte politique et social anxiogène dans lequel s’est déroulé ce scrutin : verrouillage de la vie politique, affaiblissement des partis frondeurs, étouffement des voix discordantes, fermeture des espaces de débat et défiance grandissante des citoyens.
 

Intrusion du pouvoir dans les partis et contrôle idéologique

Au cœur de ce blocage institutionnel figurent deux lois organiques relatives aux partis politiques et au régime électoral. Ces deux textes, qui restreignent drastiquement l’exercice de l’activité politique, ont été adoptés et promulgués en un temps record par un Parlement acquis au projet de « l’Algérie nouvelle » au mois d’avril dernier.

L’habillage est séduisant : « moraliser la vie politique » et limiter « l’influence de l’argent » dans les partis. Mais pour l’opposition, ces objectifs affichés masquent une toute autre logique. Plusieurs dispositions sont dénoncées comme autant de leviers destinés à affaiblir le pluralisme politique : la dissolution d’un parti en cas de double boycott, le durcissement des conditions de candidature ou encore l’extension du contrôle administratif sur le fonctionnement interne des partis.

En prime, la nouvelle loi portant sur le régime électoral accorde aux autorités le droit d’exercer un contrôle accru dans le discours des partis en les sommant de respecter les constantes nationales du pays, les réduisant ainsi à de simples associations à caractère politique.
 

L’article 200: une arme d’exclusion massive

Autre point d’orgue de cette loi, son article 200. Ce dernier, au moyen de dispositions rédigées en termes vagues, confère aux autorités et notamment l’ANIE une large marge d’appréciation pour écarter les candidatures qui ne seraient pas en odeur de sainteté. Le postulant ne doit, par exemple, pas avoir fait l’objet de condamnations définitives pour des crimes ou délits, en particulier dans des affaires de corruption, de trafic d’influence ou de détournement de deniers publics.

Ces antécédents judiciaires semblent, de prime abord, constituer des motifs recevables d’invalidation d’une candidature. Sauf que des centaines, voire des milliers, de candidats (plus de 3000 avant les demandes de recours) ont vu leurs dossiers rejetés en raison de délits mineurs ou de simples plaintes pour diffamation déposées à leur encontre, datant parfois d’une vingtaine d’années. D’autres ont appris à leurs dépens que la participation au Hirak était traitée comme un critère disqualifiant. C’est d’ailleurs l’un des motifs de rejet de nombreuses candidatures, notamment en Kabylie et à Alger, où le mouvement citoyen a connu la plus forte mobilisation.

Même les candidats des partis proches du pouvoir ont été touchés par la « hirakophobie » des autorités, à l’instar de Didine Brik, membre du RND à Lyon (Rhône), dont le secrétaire général, Mondher Bouden, a regretté le rejet de sa candidature, estimant que son seul tort était d’avoir « crié un peu fort lors des marches populaires ».

Mais l’article 200 ne s’arrête pas là. Il dispose aussi qu’un candidat « ne doit pas être connu du public pour ses liens avec des milieux d’affaires douteux et son influence sur le choix des électeurs ».  La formulation de cet alinéa a ouvert la voie à une interprétation discrétionnaire et a permis d’écarter arbitrairement et sans ménagement des dizaines de postulants. La secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hannoune, n’a d’ailleurs pas hésité à dénoncer une « boucherie électorale ». De son côté, le Président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), Atmane Mazouz, a qualifié les motifs de rejet des candidatures d’« arbitraires et difficilement justifiables ». Le parti comptabilise 40 rejets de candidature et l’annulation d’une liste complète à Alger.

Quant au président du mouvement El-Bina, Abdelkader Bengrina, allié du pouvoir, et bien qu’il ait regretté le recalage de certains de ses candidats, a déclaré qu’il n’allait pas contester ce rejet. A l’issue du scrutin, le mouvement obtient 40 sièges à l’Assemblée Nationale.
 

La dernière lame : les parrainages

Les recours juridiques opérés ont permis de ramener le nombre de candidats exclus de près de 3 000 à 746 selon l’ANIE. Pour autant, les partis politiques et les candidats indépendants n’étaient pas au bout de leurs difficultés, puisqu’ils devaient encore franchir l’étape des parrainages.

Ainsi, des formations politiques légalement établies et actives sur la scène nationale depuis plus de trente ans, à l’instar du RCD et du PT, ont été contraintes de recueillir des parrainages pour pouvoir présenter leurs candidats. Cette exigence est interprétée  comme une volonté de leur faire payer leur boycott des élections législatives de 2021.

Des listes entières ont été interdites pour diverses raisons : nombre insuffisant de signatures, ratures, manque de numéros d’identification nationale, notamment à Alger comme ce fut le cas pour le RCD, le mouvement El Bina et Jil Jadid.

On notera ici, notamment, les postulants recalés sur la liste Tafsut à Tizi Ouzou  comme le célèbre avocat et ancien député Hakim Saheb, mais aussi l’ancien prisonnier politique et militant bien connu, Hamou Boumedine, ou encore l’ancien député et directeur de campagne du RCD, là aussi à Tizi Ouzou, Mohand Arezki Hamdous.

Et comme toutes ces mesures ne suffisaient pas à barrer la route aux candidats de l’opposition, les autorités, via l’ANIE, ont fait signer aux partis et aux indépendants une charte « d’éthique » dont les dispositions interdisent les « attaques personnelles et les discours jugés susceptibles de porter atteinte aux institutions ». En somme, elle invite les candidats à éviter de critiquer le gouvernement ou le président de la République durant la campagne. Le RCD a refusé de signer cette charte, la jugeant « incompatible avec le principe d’un débat démocratique libre ».
 

Logiquement, les Algériens ne sont pas allés voter

Une campagne électorale sans relief a tout de même eu lieu du 9 au 30 juin dernier durant laquelle les partis et leurs candidats n’ont pas pu drainer les foules. Les Algériens, dont les préoccupations étaient déjà ailleurs (notamment la cherté de la vie et la canicule), semblent avoir boudé la période. Finis les fameux meetings populaires et les harangues des figures politiques de premier plan et bien connues qui, jadis, soulevaient les citoyens. Les vingt et un jours de campagne électorale ont paru longs et fastidieux, tant pour les candidats que pour une large partie de la population – qui a visiblement divorcé d’avec les élections.

Beaucoup de candidats ont privilégié des sorties de proximité au cours desquelles ils ont tenu pour la majorité des discours peu politiques. Les postulants à l’APN sont conscients de la défiance des Algériens au processus électoral. La campagne électorale pour les législatives a ainsi pris l’allure d’un Carnaval fi dechra – la comédie réalisée par Mohamed Oukassi en 1994 – où l’on promet la mise à disposition de logements par-ci, l’ouverture de routes par-là, ou la création de postes de travail… A l’image de cette comparaison signée Mondher Bouden, dans un souk à Mila le 22 juin, près de Constantine, où le chef du RND a osé dire que « 3 000 dinars algériens valent plus que 50 euros ! », suggérant que le pouvoir d’achat est plus important en Algérie et espérant décourager les jeunes tentés d’un départ vers l’Europe.

Quelques jours après, Abdelkader Bengrina du Mouvement El-Bina l’a imité en déclarant que gagner « 30 000 dinars algériens », avait plus de valeur qu’un salaire de 5 000 francs en Suisse ! Ces déclarations, largement tournées en dérision sur les réseaux sociaux, ont largement alimenté la critique contre la campagne. Pendant ce temps, le pouvoir peut se satisfaire d’avoir dépolitisé le débat public.

Les autorités ont vainement mis en avant la forte participation des femmes, à travers 2 032 candidates sur un total de 9 854 (21 %), et des moins de 40 ans avec 5 304 candidats (54 %), le tout pour attirer les électeurs aux bureaux de vote. Force est de constater que le renouvellement générationnel brandi comme un exploit n’a eu aucun impact sur la mobilisation des Algériens.
 

Les partis au banc des accusés 

Au bout du compte, la majorité des partis a fait campagne en faveur de « l’Algérie nouvelle ». Du FLN au RND en passant par El Bina, Sawt Echaab et le Front El Moustakbel, tous ont apporté leur soutien au président Tebboune.

Comme on s’y attendait, le FLN (91 sièges), le RND (74) et le Front El Moustakbal (56) ont été gratifiés de 221 strapontins, soit la majorité de l’hémicycle Zighoud Youcef pour continuer à soutenir un régime à bout de souffle – comme en témoigne le faible taux de participation. Les médias et notamment les journaux privés dépendant des publicités distribuées par l’Entreprise Nationale de Communication, d’Edition et de Publicité (ANEP), ont vivement mis en cause les partis politiques en les désignant comme responsables de cette abstention inédite.

El Khabar, Le Soir d’Algérie, L’Expression et même El Watan, affichent la même manchette dans leurs « unes » au lendemain des élections contre les partis. « La faillite des partis face à la fin des quotas », a osé El Watan. « La faillite des partis politiques », a répliqué Le Soir d’Algérie. Enfin, El Khabar a déployé la même idée en arabe avec son « Fachal dariâ lil ahzab ». Le message envoyé : l’échec de la mobilisation et l’abstention record ne sont pas imputables au président et à son gouvernement mais uniquement aux partis politiques.

Pourtant, au-delà des verrous juridiques, administratifs et politiques qui ont compliqué la tâche des partis, mais aussi de la fermeture des médias à l’expression plurielle, c’est le climat ambiant au pays qui aura plombé la mobilisation. La gestion sécuritaire de la vie nationale, la poursuite des arrestations et le maintien en prison des dizaines de détenus d’opinion, ont renforcé le sentiment de peur chez le citoyen, réduit au silence et donc à l’abstention.

Amine Mekati
journaliste