« la peine de mort ». Félicien Rops (1833-1898). Source: Wikimédia Commons
Après plus de trente ans de moratoire sur l’application de la peine capitale, l’Algérie est aujourd’hui à un tournant sur cette question. Le 1er octobre, l’Assemblée populaire nationale a adopté un projet de loi élargissant son champ d’application, notamment aux auteurs d’incendies volontaires et aux enlèvements d’enfants. Le texte doit désormais être examiné par le Conseil de la nation.
Cette évolution intervient après les incendies meurtriers qui ont frappé le pays cet été. Fin août, le président Abdelmadjid Tebboune avait demandé le rétablissement de l’exécution de la peine de mort pour les auteurs d’incendies criminels, affirmant qu’« il y aura exécution » une fois les voies de recours épuisées.
Nous revenons sur les enjeux juridiques, politiques et humains de cette décision en interrogeant Aurélie Plaçais, directrice exécutive de la Coalition contre la Peine de Mort.
L’Algérie n’a procédé à aucune exécution depuis 1993, bien que les tribunaux continuent de prononcer des condamnations à mort. Que changerait concrètement la reprise effective des exécutions, adoptée par le Parlement le 1er octobre, après plus de trente ans de moratoire ?
La reprise des exécutions changerait énormément de choses. D’abord, comme aucune exécution n’a eu lieu depuis plus de 30 ans de moratoire, aucun protocole d’exécution à jour n’existe. Et quand on voit les méthodes d’exécution qui sont de véritables tortures comme récemment aux États-Unis dans le cas de Christa Pike au Tennessee, il est évident qu’il n’existe aucune manière humaine d’exécuter une personne.
Ensuite, cela entacherait la réputation de l’Algérie, et notamment sa diplomatie internationale car cela reviendrait à remettre en cause les engagements internationaux forts pris par l’Algérie ces dernières années, notamment son soutien régulier à la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
Le président Tebboune veut étendre la peine de mort aux auteurs et commanditaires d’incendies volontaires, alors même que des enquêtes sont encore en cours. Quels risques voyez-vous à modifier la loi pénale dans un contexte d’émotion provoquée par une catastrophe aussi meurtrière et traumatisante?
La justice et le code pénal ne doivent pas être utilisés dans un contexte d’émotions fortes, sinon la justice se confond avec la vengeance. La vengeance est la porte ouverte aux procès inéquitables, aux erreurs judiciaires et à l’injustice.
L’Algérie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) adopté en 1966 par les Nations Unies, dont l’article 6 encadre strictement le recours à la peine de mort. Le projet actuel d’élargissement de la peine capitale est-il compatible avec les obligations internationales auxquelles l’Algérie a souscrit ?
Non, le projet d’élargissement de la peine capitale n’est pas compatible avec le PIDCP. Dans son Observation générale n°36, le Comité des Droits de l’Homme en charge du respect du traité, précise : » Le paragraphe 6 de l’article 6 réaffirme la position selon laquelle les États parties qui ne sont pas encore totalement abolitionnistes devraient être engagés de manière irréversible vers l’élimination complète de la peine de mort, de facto et de jure, dans un futur prévisible. La peine de mort n’est pas conciliable avec le plein respect du droit à la vie, et son abolition est à la fois souhaitable et nécessaire pour la promotion de la dignité humaine et la réalisation progressive des Droits de l’Homme. Il est contraire à l’objet et au but de l’article 6 que les États parties prennent des dispositions pour augmenter de facto le taux d’utilisation de la peine de mort ainsi que la mesure dans laquelle ils ont recours à cette peine. »
En 2022, plusieurs personnes ont été condamnées à mort dans une affaire liée aux incendies qui ont ravagé la Kabylie en 2021 et au meurtre du citoyen Djamel Bensmail. Le procès, tenu dans des délais rapides, a été marqué par de graves violations du droit à un procès équitable. La Cour suprême a ordonné la tenue d’un nouveau procès qui n’a, à ce jour, pas encore débuté. Quelles garanties faudrait-il aujourd’hui pour éviter que de nouvelles condamnations à mort ne soient prononcées sur la base de procédures contestables ou d’accusations liées au terrorisme ?
Pour une personne passible de la peine de mort, les garanties d’un procès équitable doivent être particulièrement rigoureuses, compte tenu du caractère irréversible de cette peine. Selon les garanties établies par les Nations Unies, une condamnation à mort ne peut être envisagée que lorsque la culpabilité repose sur des éléments de preuve clairs et incontestables, ne laissant place à aucune autre interprétation raisonnable des faits. Elle ne peut être prononcée qu’à l’issue d’un jugement rendu par un tribunal compétent, au terme d’une procédure offrant toutes les garanties d’un procès équitable.
La peine de mort est souvent présentée comme un moyen de dissuader et de rendre justice aux victimes. Que disent les données et l’expérience des pays abolitionnistes sur son efficacité réelle contre la criminalité et le terrorisme ?
Il n’a jamais été prouvé scientifiquement que la peine de mort était plus dissuasive qu’une peine d’emprisonnement longue. Par ailleurs, les expériences des pays abolitionnistes montrent qu’il n’existe aucune corrélation entre le taux de criminalité d’un pays et son recours ou non à la peine de mort.
Le rapport 2024 issu de la rencontre entre la Coalition mondiale contre la peine de mort et les abolitionnistes, publiée à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, souligne même que les taux de criminalité ont tendance à baisser au fil du temps dans les pays qui ont aboli la peine de mort. Cela ne permet pas pour autant d’établir un lien de cause à effet entre abolition et baisse de la criminalité.
En résumé, le rapport conclut que « Les chiffres disponibles montrent qu’il ne semble pas y avoir de relation directe entre les taux d’homicide et l’application de la peine de mort. De même, les pays ayant les taux de criminalité les plus élevés ne sont ni plus ni moins susceptibles d’appliquer la peine de mort.»
Si l’Algérie décidait effectivement de reprendre les exécutions, quels leviers la communauté internationale et les organisations de défense des droits humains auraient-elles pour tenter de l’en dissuader ?
Plusieurs recours sont possibles : notamment les recours en constitutionnalité et les recours auprès des instances onusiennes, comme le Comité des Droits de l’Homme ou auprès du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme.